fonds de restructuration
16/02/2017 00:00:00 -
De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février...... "interpellée" par la récurrence des fonds de restructuration (200 millions d’euros au total), s’apprête à solliciter les agences régionales de santé (ARS) pour connaître la liste exhaustive des structures
13/10/2017 12:00:00 -
Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'a...... Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Cette seconde
24/03/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fond...... Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté
18/03/2016 12:00:00 -
"Éviter le saupoudrage" : telle est l'une des consignes adressée, par une instruction du 8 février,...... des demandes faites par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) en difficulté financière en vue de bénéficier des crédits du fonds dit de restructuration du secteur. Examen des dossiers Faisant
21/05/2014 00:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) avaient jusqu’à début juin pour faire par...... Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) avaient jusqu’à début juin pour faire parvenir aux agences régionales de santé (ARS) leur dossier de demande, au titre du troisième fonds
15/05/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD3A/2014/110 du 4 avril 2014 : reconduit les modalités de sélection et de cont...... Instruction n° DGCS/SD3A/2014/110 du 4 avril 2014 : reconduit les modalités de sélection et de contractualisation en vue de la mise en œuvre du fonds d’aide exceptionnelle 2014 (30 millions d’euros
10/03/2016 00:00:00 -
Arrêté du 7 mars 2016 : fixe les modalités de répartition des 25 millions d’euros alloués aux servi...
18/11/2015 00:00:00 -
L’aide à domicile a finalement obtenu gain de cause, en partie du moins. Mi-novembre, le gouverneme...... L’aide à domicile a finalement obtenu gain de cause, en partie du moins. Mi-novembre, le gouvernement a annoncé le déblocage pour 2016 d’un quatrième fonds de restructuration de 25 millions d’euros
26/03/2015 00:00:00 -
"La question du financement de la loi Autonomie reste entière, pointe Guy Fontaine, délégué général......, prenant acte une nouvelle fois de la non-utilisation de la Casa, réclament un quatrième fonds de restructuration pour aider les services à passer le cap, relaie l’UNA. Qui milite pour lui donner "une double
07/05/2014 00:00:00 -
Les modalités de répartition du nouveau fonds de restructuration (30 millions d’euros) des services...... Les modalités de répartition du nouveau fonds de restructuration (30 millions d’euros) des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) sont désormais connues. Autorisés ou agréés
04/01/2012 00:00:00 -
Tout vient à point… prédit l'adage. Après deux ans d'attente, le secteur de l'aide à domicile s'est...... le 6 décembre dernier, le projet de circulaire relative aux conditions d'octroi du futur fonds de restructuration de 50 millions d'euros (1). Des modalités toutefois conditionnées au projet définitif
01/04/2015 01:00:00 -
Réhabilitation, construction et extension… L’Association du Cotentin d’action et d’intégration socia...
17/10/2013 00:00:00 -
Un déséquilibrage injustifiable en défaveur des entreprises. C’est ce que dénonce, pour la seconde ...... Un déséquilibrage injustifiable en défaveur des entreprises. C’est ce que dénonce, pour la seconde année consécutive, la Fesp, au lendemain du bilan de l’attribution du fonds de restructuration
09/04/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 27 mars vient de modifier la date butoir d’envoi du dossier, aux ARS, par les services...
29/11/2012 00:00:00 -
576 services bénéficiaires, 24,4 millions d'euros versés en 2012 et jusqu'à 50 % de dossiers rejeté...... bilan qualitatif de l'utilisation du fonds de restructuration de l’aide à domicile, établi par la DGCS. À retenir encore : dans dix régions au moins, certaines structures, pourtant éligibles, n’ont pu
14/03/2013 00:00:00 -
Arrêté du 8 mars 2013 : fixe les modalités d’attribution de la dotation (50 millions d'euros) desti...
19/08/2015 00:00:00 -
L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’...... et des fondations a été publiée [2]. Bonne nouvelle : un formulaire unique de demande de subvention sera fixé par arrêté. Cette mesure concernera-t-elle l’ensemble de la procédure et s’appliquera-t-elle à toutes
17/03/2021 00:00:00 -
« C'est un effort historique pour notre secteur, à la fois sur le bâti et les technologies », se ré...... par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS) pour des projets de restructuration immobilière à hauteur de 325 millions d'euros (contre 80 millions
12/10/2017 00:00:00 -
Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits des...... Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) en difficulté sont détaillées
03/09/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 : fixe à 1,55 million d’euros le montant des éléments d’actifs ......, scission ou apport partiel d'actifs. Applicable au 1er octobre, le cadre juridique relatif à ces opérations de restructuration entre associations a préalablement été posé (tout comme celui entre elles